Bonne nouvelle : les étrangers ont les mêmes droits
En République Dominicaine, un acheteur étranger dispose des mêmes droits de propriété qu’un national, sans condition de résidence. Le bien est détenu en pleine propriété, à votre nom, et sécurisé par le système de titres Torrens (registre officiel des titres, le Registro de Títulos).
Les étapes, pas à pas
- Offre et négociation. Une fois l’accord trouvé, on formalise.
- Promesse de vente (Promesa de Venta). Contrat engageant, accompagné d’un dépôt d’environ 10 %, idéalement séquestré.
- Due diligence (30 à 45 jours). Votre avocat indépendant vérifie : titre purgé au Registro de Títulos, certificat de non-dette, deslinde (bornage GPS), conformité du vendeur, et éligibilité CONFOTUR le cas échéant.
- Acte de vente devant notaire. Signature et paiement.
- Taxe de transfert de 3 % (sauf exonération CONFOTUR).
- Enregistrement du nouveau titre à votre nom.
Au total, comptez généralement 60 à 90 jours.
Les frais à prévoir
| Poste | Ordre de grandeur |
|---|---|
| Taxe de transfert | 3 % (exonérée si CONFOTUR, 1er acquéreur) |
| Avocat indépendant | ~1 % à 1,5 % |
| Enregistrement & divers | variable |
| Total indicatif | ~4,5 % à 5,5 % |
Les vérifications qui protègent
Le risque principal n’est pas le droit de propriété — il est documentaire : titre non purgé, dette cachée, limites floues. D’où l’importance d’un avocat indépendant et d’une due diligence sérieuse. C’est exactement le rôle d’un conseil à l’achat : défendre votre intérêt d’acquéreur, en lien étroit avec les agences et les professionnels locaux.
Et après l’achat
Fiscalité (voir fiscalité en République Dominicaine), éventuelle résidence, mise en location et gestion. Pour le marché de Las Terrenas en particulier, voir investir à Las Terrenas.
Informations indicatives, à jour de 2025-2026, à vérifier au cas par cas avec un avocat. Ceci n’est pas un conseil juridique.