À l’achat : la taxe de transfert
L’acquisition d’un bien déclenche une taxe de transfert de 3 % de la valeur, payée lors de l’enregistrement du nouveau titre. Pour le premier acquéreur d’un projet certifié CONFOTUR, cette taxe est exonérée — un avantage immédiat à l’achat.
À la détention : l’impôt foncier IPI
L’IPI est l’impôt foncier annuel : 1 % sur la valeur des biens au-delà d’un seuil d’exonération d’environ 170 000 US$ (indexé chaque année). Il se paie en deux échéances (traditionnellement les 11 mars et 11 septembre). Là encore, le CONFOTUR exonère l’IPI pendant 10 à 15 ans sur les projets certifiés.
À la location : l’imposition des loyers
Les revenus locatifs de source dominicaine sont imposables. Le taux et l’assiette dépendent de votre situation (personne physique, société, résident ou non) et de la structure de détention. Le CONFOTUR prévoit fréquemment une exonération des loyers sur une dizaine d’années pour les projets certifiés — à confirmer projet par projet.
À la revente : la plus-value
La plus-value réalisée à la cession est en principe imposable en République Dominicaine. Les modalités (assiette, taux, abattements éventuels) dépendent de la structure et de la durée de détention. C’est un point à anticiper dès l’achat, dans votre stratégie de sortie.
Le double regard franco-dominicain
C’est le point le plus souvent négligé : tant que vous êtes résident fiscal français, vous demeurez soumis à vos obligations françaises (déclaration des avoirs et revenus de source étrangère, traitement des loyers et plus-values). Coordonner la fiscalité dominicaine et la fiscalité française est un travail de spécialiste — voir aussi notre page résidence fiscale en République Dominicaine.
Notre position
Nous ne sommes ni avocats fiscalistes, ni conseillers en gestion de patrimoine agréés. Notre rôle est de structurer l’opération immobilière et de vous orienter vers les bons professionnels pour sécuriser le volet fiscal — pas de vous délivrer un conseil fiscal.
Repères indicatifs à jour de 2025-2026. Ceci n’est pas un conseil fiscal ou juridique. Toute situation doit être validée avec un avocat fiscaliste compétent en France et en République Dominicaine.