Le CONFOTUR est un argument de vente puissant — et parfois galvaudé. Voici comment vérifier qu’il est réel, sans vous fier à la plaquette.
1. Exiger la résolution de certification
La certification CONFOTUR résulte d’une résolution officielle attachée au projet. Première demande : qu’on vous la communique. Votre avocat la vérifie ensuite auprès des autorités compétentes. Pas de document vérifiable = pas de CONFOTUR, quelle que soit la mention sur la brochure.
2. Vérifier votre rang d’acquéreur
L’exonération vise le premier acquéreur. Si le bien a déjà été vendu une fois, le bénéfice peut subsister (souvent attaché au bien) — ou non. C’est un point déterminant pour la valeur réelle de l’avantage, à confirmer sur les documents.
3. Calculer la durée restante
Le CONFOTUR exonère l’IPI (et souvent les loyers) pendant 10 à 15 ans à compter de la certification. Un projet certifié il y a dix ans n’offre plus le même horizon qu’un projet récent. Vérifiez la date de certification et faites le calcul des années restantes.
La check-list express
- Résolution de certification fournie et vérifiable
- Rang d’acquéreur (premier acquéreur ou bénéfice transférable)
- Date de certification et durée d’exonération restante
- Cohérence avec le titre et le bien (voir le deslinde)
Le bon réflexe
Traitez le CONFOTUR comme une vérification documentaire, pas comme une promesse commerciale. C’est exactement le type de contrôle qu’un conseil à l’achat mène avant votre signature — pour que l’économie annoncée soit bien réelle. Voir aussi la fiscalité en République Dominicaine.
Information indicative 2026. À vérifier au cas par cas avec un avocat. Ceci n’est pas un conseil juridique ou fiscal.