La due diligence, c’est la phase qui sépare un bon achat d’un mauvais. Voici la check-list que tout acheteur devrait exiger.
Le titre de propriété
Vérifier au Registro de Títulos que le titre est purgé, valide et bien au nom du vendeur. C’est le socle : sans titre clair, rien d’autre ne tient.
Le certificat de non-dette
Obtenir le certificat de non-dette : ni charges impayées, ni hypothèque, ni embargo grevant le bien. Une dette cachée peut se transmettre avec le bien.
Le deslinde
Pour un terrain ou une villa, vérifier le deslinde (bornage GPS officiel) et la cohérence entre titre, plan et terrain réel. Le détail dans notre article dédié : le deslinde.
La certification CONFOTUR
Si le projet s’en réclame, vérifier la résolution de certification, le rang d’acquéreur et la durée restante. Voir vérifier une certification CONFOTUR.
La copropriété (pour un appartement)
Règlement, charges réelles, fonds de réserve, état du bâti et de la sécurité, procès-verbaux récents.
Le vendeur et le promoteur
Identité et capacité du vendeur, et — pour un achat sur plan — solidité du promoteur et garanties (voir acheter sur plan).
La check-list en bref
- Titre purgé (Registro de Títulos)
- Certificat de non-dette
- Deslinde à jour
- Certification CONFOTUR vérifiée
- Charges de copropriété réelles
- Identité / solidité du vendeur ou promoteur
- Avocat indépendant mandaté par vous
Information indicative. La due diligence s’effectue au cas par cas avec un avocat. Ceci n’est pas un conseil juridique.