On parle souvent du CONFOTUR à l’achat. Mais qu’en est-il à la revente ? La réponse change la valeur de votre bien.
Une exonération souvent attachée au bien
Le CONFOTUR vise le premier acquéreur, mais l’exonération (taxe de transfert à l’achat, IPI pendant 10 à 15 ans) est souvent attachée au bien. Conséquence : un acquéreur ultérieur peut, dans bien des cas, bénéficier de la durée restante d’exonération d’IPI. Ce mécanisme doit être confirmé au cas par cas, mais il est fréquent.
Pourquoi c’est un argument de revente
Mettez-vous à la place de votre futur acheteur : un bien encore exonéré d’IPI pour plusieurs années vaut mieux qu’un bien pleinement imposable. L’exonération restante devient donc un argument commercial qui peut soutenir la liquidité et le prix — un atout à intégrer dans votre stratégie de revente.
Ce que ça implique à l’achat
Cela renforce l’intérêt d’acheter tôt dans la vie d’un projet certifié (plus d’années restantes) et de documenter précisément l’exonération. À l’inverse, acheter un bien CONFOTUR « d’occasion » suppose de vérifier :
- la réalité de la certification (voir vérifier une certification) ;
- le caractère transmissible de l’exonération ;
- le nombre d’années restantes.
Le bon réflexe
Traitez l’exonération restante comme un actif : elle se vérifie, se documente et se valorise. C’est un point que votre conseil à l’achat contrôle, à l’entrée comme à la sortie.
Information indicative 2026. À confirmer au cas par cas avec un avocat. Ceci n’est pas un conseil fiscal ou juridique.