Ce que change réellement le CONFOTUR
Le CONFOTUR — du nom du Conseil de promotion touristique, instauré par la loi 158-01 (2001) — est l’incitation fiscale phare de la République Dominicaine pour l’immobilier touristique. Pour le premier acquéreur d’un bien situé dans un projet certifié, il supprime deux frottements majeurs :
- La taxe de transfert de 3 % normalement due lors de l’acquisition.
- L’impôt foncier annuel (IPI) de 1 %, pendant une période de 10 à 15 ans.
S’y ajoute fréquemment une exonération sur les revenus locatifs pendant une dizaine d’années. Sur un budget de plusieurs centaines de milliers d’euros, l’économie cumulée est loin d’être anecdotique.
Le calcul, en clair
Sur un bien certifié à 250 000 €, le seul fait d’être exonéré de la taxe de transfert représente 7 500 € économisés à l’achat. L’IPI, lui, ne s’applique de toute façon qu’au-delà d’un seuil d’exonération (autour de 170 000 US$, indexé chaque année) et se paie en deux échéances, les 11 mars et 11 septembre. Sur 15 ans, l’exonération d’IPI peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la valeur du bien.
Les conditions à vérifier — sans exception
L’erreur classique consiste à croire qu’« acheter en République Dominicaine » donne droit au CONFOTUR. C’est faux. Trois vérifications sont incontournables :
- Le projet est-il réellement certifié CONFOTUR ? Le décret ou la résolution de certification doit exister et être vérifiable.
- Êtes-vous le premier acquéreur, ou le bénéfice est-il transférable ? La réponse change la valeur de l’avantage.
- Quelle est la durée restante ? Un projet certifié il y a 12 ans n’offre plus le même horizon qu’un projet récent.
Pourquoi le faire vérifier
Aucune de ces vérifications ne se fait sur une plaquette commerciale. Elles relèvent de l’analyse documentaire et juridique, menée avec un avocat indépendant. C’est précisément le type de point que votre conseil à l’achat contrôle avant que vous ne signiez — pas après.
Information indicative à jour de 2026. Le CONFOTUR et les seuils d’IPI évoluent ; toute opération doit être vérifiée au cas par cas avec un professionnel.