Le CONFOTUR est puissant, mais il ne s’applique pas à n’importe quel bien. Comprendre son périmètre évite les fausses attentes.
Le principe : un dispositif lié aux projets touristiques
Le CONFOTUR (loi 158-01) vise à encourager le développement touristique. Son champ : les biens situés dans des projets certifiés au titre de la loi — typiquement des hôtels, des résidences de tourisme, des projets éco-touristiques, et certains complexes résidentiels à vocation touristique. L’éligibilité s’apprécie donc au niveau du projet, pas du bien isolé.
Pourquoi c’est souvent du neuf
En pratique, ces projets certifiés sont majoritairement des programmes neufs développés dans ce cadre. C’est la raison pour laquelle le neuf est si souvent associé au CONFOTUR (voir neuf ou ancien). À l’inverse, une maison ancienne isolée, achetée à un particulier hors projet certifié, n’ouvre généralement pas droit à l’exonération.
Ce que cela implique
- Ne présumez pas qu’un bien est CONFOTUR parce qu’il est « neuf » ou « à Las Terrenas ».
- Vérifiez la certification du projet (voir comment vérifier une certification).
- Rappelez-vous que l’exonération peut être transmissible à la revente (voir CONFOTUR et revente).
Le bon réflexe
Posez la question dès le départ : ce bien fait-il partie d’un projet certifié CONFOTUR ? Et faites vérifier la réponse sur pièces. C’est ce qui sépare une économie réelle (voir l’exemple chiffré) d’un argument marketing.
Information indicative 2026. L’éligibilité s’apprécie au cas par cas avec un avocat. Ceci n’est pas un conseil fiscal ou juridique.