Le CONFOTUR est souvent présenté comme un avantage majeur. Mais combien représente-t-il, en euros ? Déroulons un exemple.
Le point de départ
Prenons un appartement certifié à 250 000 €, acheté par un premier acquéreur. Trois exonérations entrent en jeu.
1. La taxe de transfert (3 %)
Sans CONFOTUR, vous paieriez 3 % à l’achat, soit 7 500 €. Avec, c’est 0 €. Économie immédiate : 7 500 €.
2. L’IPI sur 15 ans (1 % au-delà du seuil)
L’IPI (1 %/an) s’applique sur la valeur au-delà d’un seuil d’environ 157 000 € (≈ 170 000 US$). Ici, la base taxable est d’environ 93 000 €, soit ~930 €/an. Sur 15 ans : environ 13 950 € économisés.
| Poste | Économie |
|---|---|
| Taxe de transfert (3 %) | ~7 500 € |
| IPI sur 15 ans (1 %) | ~13 950 € |
| Sous-total | ~21 450 € |
3. L’exonération des loyers
S’y ajoute, fréquemment, une exonération des revenus locatifs sur une dizaine d’années. Sur un bien loué, l’effet sur le rendement net peut représenter plusieurs milliers d’euros par an de plus.
Le total
Dans cet exemple, l’économie cumulée dépasse aisément 20 000 €, avant même l’effet sur les loyers. Sur un budget de 250 000 €, ce n’est pas un détail — c’est plusieurs points de rentabilité. Vous pouvez tester d’autres montants avec le simulateur de notre page CONFOTUR.
La condition, toujours la même
Cette économie n’a de valeur que si le projet est réellement certifié : voir comment vérifier une certification CONFOTUR.
Exemple illustratif 2026, hypothèses indicatives (seuil et durées variables). Ceci n’est pas un conseil fiscal. À vérifier au cas par cas.